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Dec 26, 2023

Déclaration des dirigeants du G7 sur l'Ukraine

1. Préambule Lors de notre réunion d'aujourd'hui à Hiroshima, nous, les dirigeants du G7,

1. Préambule

Lors de notre réunion d'aujourd'hui à Hiroshima, nous, les dirigeants du G7, avons réaffirmé notre engagement à faire front commun contre la guerre d'agression illégale, injustifiable et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine. Nous condamnons, dans les termes les plus forts, la violation manifeste par la Russie de la Charte des Nations Unies (ONU) et l'impact de la guerre russe sur le reste du monde. 15 mois d'agression russe ont coûté la vie à des milliers de personnes, infligé d'immenses souffrances au peuple ukrainien et mis en péril l'accès à la nourriture et à l'énergie pour de nombreuses personnes parmi les plus vulnérables au monde. Nous exprimons toute notre sympathie et nos condoléances au peuple ukrainien pour sa perte et ses souffrances. Nous saluons le peuple ukrainien pour sa courageuse résistance. Notre soutien à l'Ukraine ne faiblira pas. Nous ne nous lasserons pas de notre engagement à atténuer l'impact des actions illégales de la Russie sur le reste du monde.

Aujourd'hui, nous prenons de nouvelles mesures pour garantir l'échec de l'agression illégale de la Russie contre l'État souverain d'Ukraine et pour soutenir le peuple ukrainien dans sa quête d'une paix juste fondée sur le respect du droit international. Nous renouvelons notre engagement à fournir le soutien financier, humanitaire, militaire et diplomatique dont l'Ukraine a besoin aussi longtemps qu'il le faudra. Nous imposons de nouvelles sanctions et mesures pour augmenter les coûts pour la Russie et ceux qui soutiennent son effort de guerre. Et nous prenons des mesures pour soutenir nos partenaires du monde entier alors qu'ils traversent les souffrances causées par la guerre de la Russie, notamment par le biais de l'aide humanitaire. Nous nous appuyons également sur le succès de nos efforts pour faire en sorte que la Russie ne soit plus en mesure de militariser la disponibilité de l'énergie contre nous et contre le monde. Depuis février 2022, nous avons adopté des sanctions, des interdictions d'importer et d'autres mesures pour réduire notre dépendance vis-à-vis de la source d'énergie russe. De plus, à Elmau, nous avons convenu de lancer un plafonnement des prix sur le pétrole et les produits pétroliers russes. Cela fonctionne. Les revenus de la Russie sont en baisse. Les prix mondiaux du pétrole et du gaz ont chuté de manière significative, ce qui a profité aux pays du monde entier.

2. Vers une paix globale, juste et durable en Ukraine

Nous exhortons la Russie à cesser son agression en cours et à retirer immédiatement, complètement et sans condition ses troupes et son équipement militaire de l'ensemble du territoire internationalement reconnu de l'Ukraine. La Russie a commencé cette guerre et peut mettre fin à cette guerre. L'agression de la Russie contre l'Ukraine constitue une violation du droit international, en particulier de la Charte des Nations Unies. Nous réitérons notre ferme rejet des tentatives illégales de la Russie d'acquérir le territoire ukrainien par la force. Nous soulignons qu'une paix juste ne peut être réalisée sans le retrait complet et inconditionnel des troupes et du matériel militaire russes, et cela doit être inclus dans tout appel à la paix.

La rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie, l'affaiblissement des régimes de contrôle des armements et l'intention déclarée de déployer des armes nucléaires au Bélarus sont dangereux et inacceptables. Nous rappelons la déclaration à Bali de tous les dirigeants du G20, y compris la Russie. Dans ce contexte, nous réitérons notre position selon laquelle les menaces d'utilisation d'armes nucléaires par la Russie, et encore moins toute utilisation d'armes nucléaires par la Russie, dans le contexte de son agression contre l'Ukraine sont inadmissibles.

Nous rappelons une fois de plus la résolution A/RES/ES-11/6 de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Les principes de la Charte des Nations Unies sous-tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine » adoptée en février de cette année avec le large soutien de la communauté internationale, et nous continuerons à poursuivre des efforts concrets pour parvenir à une paix globale, juste et durable en Ukraine. Nous restons attachés à la diplomatie et nous saluons et soutenons les efforts sincères déployés par le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy pour énoncer les principes de base dans sa formule de paix conformément à la Charte des Nations unies. En vue d'un règlement de paix viable après la guerre, nous restons prêts à conclure des accords avec l'Ukraine ainsi qu'avec les pays et institutions intéressés sur la sécurité durable et d'autres engagements pour aider l'Ukraine à se défendre, à assurer son avenir libre et démocratique et à dissuader une future agression russe. Nous sommes déterminés à aider l'Ukraine à bâtir un avenir positif pour son peuple. Nous saluons le rôle clé joué par l'Ukraine dans la Communauté politique européenne.

3. Sûreté et sécurité nucléaires

Nous exprimons notre plus grande préoccupation face à la saisie et à la militarisation manifestement irresponsables par la Russie de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya (ZNPP). Nous appuyons les efforts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et l'application de garanties aux matières et installations nucléaires en Ukraine, notamment grâce à la présence continue d'experts de l'AIEA et à son souci d'assurer la sûreté et la sécurité nucléaires sur le site. Nous réaffirmons notre soutien aux « Sept piliers indispensables de la sûreté et de la sécurité nucléaires » du Directeur général de l'AIEA et soulignons l'importance d'assurer et de promouvoir la sûreté et la sécurité des installations nucléaires en toutes circonstances. Dans ce contexte, nous soulignons la contribution du G7 aux efforts de l'AIEA en Ukraine à cette fin et appelons les autres à apporter leur soutien.

4. Soutien pour arrêter la guerre d'agression de la Russie

Nous nous engageons à poursuivre notre assistance en matière de sécurité à l'Ukraine alors qu'elle se défend contre l'agression de la Russie, en adaptant notre soutien aux besoins de l'Ukraine. Nous soulignons l'importance du Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine dans la coordination de l'assistance militaire et de défense fournie par chaque pays en fonction de sa situation nationale.

5. Appui au relèvement et à la reconstruction de l'Ukraine

Nous réaffirmons notre ferme volonté de veiller à ce que l'Ukraine bénéficie du soutien économique dont elle a besoin. Sous la direction de la présidence japonaise du G7, en collaboration avec la communauté internationale, nous avons veillé à ce que l'Ukraine dispose du soutien budgétaire dont elle a besoin pour 2023 et début 2024. Nous nous félicitons de l'approbation du mécanisme élargi de financement du Fonds monétaire international (FMI) et attendons avec impatience la mise en œuvre rapide des réformes ukrainiennes soutenues par le programme. Le programme contribuera à stabiliser la situation macroéconomique et financière de l'Ukraine, contribuera à la viabilité économique à long terme et aidera à catalyser un soutien financier supplémentaire de la part d'autres pays et institutions ainsi que du secteur privé.

Nous nous félicitons des progrès réalisés dans les discussions au sein de la Plateforme de coordination des donateurs multi-agences pour l'Ukraine et réaffirmons notre intention de poursuivre la coordination avec l'Ukraine, les pays partenaires et les organisations internationales compétentes. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins de redressement de l'Ukraine. Nous poursuivrons nos efforts conjoints pour aider l'Ukraine à réparer ses infrastructures essentielles, à se redresser et à se reconstruire. Nous sommes déterminés à utiliser la Plateforme comme principal mécanisme pour garantir que notre assistance et notre soutien aux réformes sont bien coordonnés, correctement séquencés et se renforcent mutuellement. Il jouera un rôle central dans la coordination de l'aide des donateurs pour répondre aux besoins de l'Ukraine, faire progresser le programme de réforme de l'Ukraine conformément à sa voie européenne et contribuer à promouvoir une croissance durable tirée par le secteur privé. Nous saluons également les efforts de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7+ sur le soutien au secteur de l'énergie en Ukraine et réaffirmons notre soutien continu à la restauration et à la modernisation des infrastructures énergétiques de l'Ukraine. Nous sommes prêts à soutenir le relèvement durable et résilient et la reconstruction verte de l'Ukraine, notamment en partageant notre expérience, nos connaissances et notre expertise en matière de déminage humanitaire et de gestion des débris et de la pollution liés à la guerre.

Nous reconnaissons l'importance du rôle du secteur privé dans le redressement et la reconstruction de l'Ukraine, notamment par le biais du commerce et de l'investissement, qui peuvent être facilités par l'assurance et d'autres outils de gestion des risques. À cet égard, nous saluons les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d'investissement (BEI) et nos institutions de financement du développement (IFD) conformément à leurs mandats. Ces efforts comprennent la création du fonds fiduciaire de soutien à la reconstruction et à l'économie de l'Ukraine (SURE) au sein de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) ainsi que le lancement de la plateforme d'investissement en Ukraine à Tokyo le 12 mai pour soutenir l'Ukraine et les pays touchés plus largement, grâce à un cofinancement efficace et à une collaboration accrue entre les IFD, en collaboration avec la BERD. Nous nous attendons à ce que la Conférence sur la relance de l'Ukraine, qui se tiendra à Londres en juin de cette année, renforce l'élan derrière la relance et la reconstruction de l'Ukraine.

6. Lutte contre la corruption et réforme du système judiciaire

Nous saluons la détermination et les efforts continus du gouvernement et du peuple ukrainiens pour lutter contre la corruption, et encourageons la poursuite de la mise en œuvre d'un programme de réforme efficace qui soutiendra la bonne gouvernance et améliorera la confiance des investisseurs. Nous soutenons les efforts de l'Ukraine pour faire avancer le renforcement des institutions nécessaires ainsi que la réforme juridique de fond conformément à la voie européenne de l'Ukraine, en particulier dans le secteur judiciaire et la promotion de l'État de droit.

7. Sanctions et autres mesures

Nous restons unis pour imposer des sanctions coordonnées et d'autres actions économiques afin de saper davantage la capacité de la Russie à mener son agression illégale. Plus précisément, nous prenons les mesures suivantes, conformément à nos autorités et processus juridiques respectifs et au droit international :

Nous restreindrons davantage l'accès de la Russie à nos économies. En nous appuyant sur les mesures antérieures prises pour empêcher la Russie d'accéder aux intrants destinés à soutenir les secteurs clés de sa base industrielle militaire, nous élargirons nos actions pour garantir que les exportations de tous les articles essentiels à l'agression russe, y compris ceux utilisés par la Russie sur le champ de bataille, soient limitées dans toutes nos juridictions, y compris les exportations de machines industrielles, d'outils et d'autres technologies que la Russie utilise pour reconstruire sa machine de guerre. Nous ciblerons davantage ceux qui opèrent dans ces secteurs clés, tels que la fabrication, la construction et le transport ainsi que les services aux entreprises. Nous priverons la Russie de la technologie du G7, des équipements industriels et des services qui soutiennent sa machine de guerre. Nous continuerons de protéger les produits agricoles, médicaux et humanitaires de nos mesures restrictives et ferons tout notre possible pour éviter les répercussions potentielles sur les pays tiers.

Nous empêcherons en outre l'évasion et le contournement de nos mesures contre la Russie, y compris le ciblage d'entités transportant du matériel vers le front. Nous continuerons à travailler par l'intermédiaire du groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) et du mécanisme de coordination de l'application pour améliorer l'efficacité de nos mesures restrictives. Nous collaborons avec des pays tiers par l'intermédiaire desquels des biens, des services ou des technologies restreints du G7 peuvent être fournis à la Russie afin de renforcer la compréhension des mesures du G7 par les pays tiers. Nous notons et encourageons les engagements pris par ces pays pour garantir que nos mesures ne sont pas contournées et ont l'effet escompté.

Nous réitérons notre appel aux tierces parties pour qu'elles cessent immédiatement de fournir un soutien matériel à l'agression de la Russie, sous peine de faire face à des coûts importants. Nous renforcerons notre coordination pour prévenir et répondre aux tiers fournissant des armes à la Russie et continuerons à prendre des mesures contre les acteurs de pays tiers qui soutiennent matériellement la guerre de la Russie.

Nous nous efforcerons également de limiter davantage l'utilisation par la Russie du système financier international pour poursuivre sa guerre en Ukraine. Nous sommes prêts à prendre de nouvelles mesures contre ceux qui soutiennent délibérément le financement de la guerre de la Russie. Nous prenons des mesures pour réduire encore les possibilités pour la Russie de contourner nos mesures financières, notamment en empêchant l'utilisation de succursales de banques russes dans des pays tiers pour éviter les sanctions. Nous continuerons à prendre les mesures nécessaires contre le secteur financier russe tout en nous coordonnant pour préserver les canaux financiers pour les transactions essentielles.

Nous continuerons de réduire les revenus de la Russie pour financer son agression illégale en prenant des mesures appropriées pour limiter les revenus énergétiques de la Russie et ses futures capacités d'extraction, en nous appuyant sur les mesures que nous avons prises jusqu'à présent, notamment les interdictions d'exportation et le plafonnement des prix du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés d'origine russe transportés par voie maritime. Nous avons considérablement réduit notre dépendance vis-à-vis de l'énergie et des matières premières russes. Nous sommes déterminés à continuer sur cette voie afin que la Russie ne soit plus en mesure de militariser l'énergie contre nous. Nous réduirons davantage la dépendance à l'égard du nucléaire civil et des biens connexes en provenance de Russie, notamment en travaillant pour aider les pays qui cherchent à diversifier leurs approvisionnements. Nous poursuivrons également nos efforts pour réduire les revenus de la Russie provenant des métaux. En outre, nous restons déterminés à maintenir les plafonds de prix du pétrole et des produits pétroliers russes et nous renforcerons nos efforts pour contrer le contournement de ces plafonds tout en évitant les effets d'entraînement et en maintenant l'approvisionnement énergétique mondial.

Afin de réduire les revenus que la Russie tire de l'exportation de diamants, nous continuerons à travailler en étroite collaboration pour restreindre le commerce et l'utilisation des diamants extraits, traités ou produits en Russie et nous engagerons avec des partenaires clés dans le but d'assurer la mise en œuvre efficace des futures mesures restrictives coordonnées, y compris par le biais de technologies de traçage.

8. Responsabilité en cas de dommage

Nous poursuivrons nos efforts pour faire en sorte que la Russie paie la reconstruction à long terme de l'Ukraine. Dans ce contexte, nous saluons la création, dans le cadre du Conseil de l'Europe et pour répondre à la demande de l'Assemblée générale des Nations Unies, d'un registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Conformément à l'engagement pris par le biais du groupe de travail REPO, nous continuerons de prendre les mesures disponibles dans nos cadres nationaux pour trouver, restreindre, geler, saisir et, le cas échéant, confisquer ou confisquer les avoirs des personnes et entités qui ont été sanctionnées dans le cadre de l'agression de la Russie. Nous prenons des mesures pour cartographier entièrement les avoirs des actifs souverains russes immobilisés dans nos juridictions. Nous réaffirmons que, conformément à nos systèmes juridiques respectifs, les avoirs souverains de la Russie dans nos juridictions resteront immobilisés jusqu'à ce que la Russie paie pour les dommages qu'elle a causés à l'Ukraine.

9. Responsabilité

Il ne doit pas y avoir d'impunité pour les crimes de guerre et autres atrocités, telles que les attaques de la Russie contre des civils et des infrastructures civiles essentielles. Nous reconnaissons les efforts déployés lors de la conférence internationale United for Justice organisée par le Gouvernement ukrainien et rappelons la Déclaration de Bucha qui appelle à rendre compte des crimes les plus graves au regard du droit international commis sur le territoire ukrainien.

Dans ce contexte, nous réitérons notre engagement à demander des comptes aux responsables conformément au droit international, notamment en soutenant les efforts des mécanismes internationaux, tels que la Cour pénale internationale (CPI). Nous condamnons fermement la déportation et le transfert illégaux d'Ukrainiens, y compris d'enfants, des zones occupées d'Ukraine vers la Russie, et continuerons de suivre les progrès de l'enquête de la CPI à cet égard, avec la plus grande attention et appelons au retour de ces enfants. Nous déplorons également les cas de violences sexuelles et sexistes liées au conflit contre les Ukrainiens. Nous nous félicitons de la création du Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine.

En outre, saluant les efforts de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) dans ce contexte, nous soulignons l'importance de la protection de l'éducation de tous les enfants, en particulier ceux qui sont touchés, ainsi que la préservation des biens et du patrimoine culturels ukrainiens endommagés et menacés par la guerre d'agression. Nous prêtons également attention à l'impact de l'agression russe sur le sport international. Tout en respectant pleinement l'autonomie des organisations sportives, nous nous concentrons sur une compétition sportive équitable ainsi que sur la garantie que les athlètes russes et biélorusses n'apparaissent en aucun cas comme des représentants de leurs États.

10. Appui aux pays vulnérables

Parallèlement à notre soutien à l'Ukraine, nous réaffirmons notre engagement à répondre aux besoins croissants des pays vulnérables qui ont été aggravés par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. En particulier, nous soulignons que la militarisation de la nourriture par la Russie a aggravé les vulnérabilités économiques, exacerbé des crises humanitaires déjà graves et a aggravé l'insécurité alimentaire et la malnutrition mondiales à des niveaux sans précédent. Nous nous félicitons de l'important financement d'urgence fourni par le FMI par le biais du guichet de choc alimentaire approuvé en octobre 2022 et soutenons les efforts supplémentaires en faveur des pays vulnérables. Nous continuerons à fournir une assistance rapide pour aider les pays et les populations touchés, notamment par le biais de l'Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire (GAFS). Nous continuerons à soutenir l'exportation de produits agricoles ukrainiens, notamment par le biais des voies de solidarité UE-Ukraine. À cet égard, nous soutenons l'expansion et l'extension de la Black Sea Grain Initiative (BSGI) et nous appelons la Russie à cesser de menacer les approvisionnements alimentaires mondiaux et à permettre à la BSGI de fonctionner au maximum de son potentiel. Nous restons attachés à l'initiative Grain from Ukraine. Nos contributions soutiennent la fourniture d'une aide alimentaire humanitaire aux pays les plus vulnérables en partenariat avec le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM). Nous restons dédiés à des actions concrètes de collaboration afin d'améliorer la sécurité énergétique et d'atteindre les engagements climatiques. Nous continuerons à travailler ensemble dans la solidarité pour limiter les impacts de la crise énergétique mondiale déclenchée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine afin de soutenir les pays vulnérables et touchés, par exemple par le biais du groupe de travail de l'Agence internationale de l'énergie sur la surveillance du marché du gaz naturel et des carburants propres et la sécurité de l'approvisionnement.

11.Conclusion

Nous nous engageons par la présente, depuis Hiroshima, le "symbole de la paix", à ce que les membres du G7 mobiliseront tous nos instruments politiques et, avec l'Ukraine, mettront tout en œuvre pour apporter une paix globale, juste et durable en Ukraine dès que possible.

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